Franc-Gilbert Banquey


De: Franc-Gilbert BANQUEY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
de
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000034832572(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 201701/06/2017
De: Franc-Gilbert BANQUEY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-08-14"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032482669(source JORF)
admission
03 Mai 201603/05/2016
De: Franc-Gilbert BANQUEY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes
date_debut="2015-08-13"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000030708111(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 201511/06/2015
De: Banquey (Franc-Gilbert, Claude)
président d'une chambre régionale des comptes ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères, et développement international
Finances et comptes publics
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028861183(source JORF)
nomination
20 Avril 201420/04/2014
De: Banquey (Franc-Gilbert)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
2e section
université Bordeaux-IV
Groupe:
Université Montesquieu-Bordeaux IV
duree="trois ans"
professeur="Université Bordeaux-IV"
professeur_section="2"
JORFTEXT000026479997(source JORF)
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Franc-Gilbert BANQUEY
conseiller maître à la Cour des comptes, président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe - Guyane - Martinique
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine
date_debut="2010-09-15"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000022668422(source JORF)
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: Franc-Gilbert Banquey
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté aux chambres régionales des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté aux chambres régionales des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
date_debut="2005-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000812312(source JORF)
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Franc-Gilbert Banquey
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
comme président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
pour une durée qui ne pourra excéder sept ans
Groupe:
Guadeloupe-Guyane-Martinique
date_debut="2005-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000630894(source JORF)
détachement
30 Juillet 200530/07/2005
De: Franc-Gilbert Banquey
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
2° Au titre de la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000422630(source JORF)
nomination
03 Mars 200503/03/2005
De: Franc-Gilbert Banquey
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
2o
magistrat de la Cour des comptes
Membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000591211(source JORF)
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Franc-Gilbert Banquey
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Lagrave
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000218078(source JORF)
nomination
23 Septembre 200023/09/2000
De: Banquey (Franc-Gilbert)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2000-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000385695(source JORF)
réintégration
03 Février 200003/02/2000
De: Banquey (Franc-Gilbert)
secrétaire général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Objet:
au conseil d'établissement du Collège de France
Remplace:Mme Sevin (Françoise)
Groupe:
Collège de France
JORFTEXT000000208940(source JORF)
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Banquey (Franc-Gilbert, Claude)
secrétaire général d'un institut ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000568610(source JORF)
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Banquey (Franc-Gilbert)
Objet:
secrétaire général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:M. Cendron (Jean-Pierre)
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000383643(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Banquey (Franc-Gilbert, Claude)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1995
MARINE NATIONALE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire en chef de 1re classe de réserve
Les commissaires en chef de 2e classe de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1995-10-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000000740214(source JORF)
promotion
20 Janvier 199620/01/1996
De: Banquey (Franc-Gilbert)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de l'Office national des forêts
directeur du financement et de la prévision
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="1994-08-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000735102(source JORF)
détachement
06 Avril 199506/04/1995
De: Franc-Gilbert Banquey
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de l'Union des groupements d'achats publics
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur des grands comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-08-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000188023(source JORF)
réintégration
06 Avril 199506/04/1995
De: Banquey (Franc-Gilbert)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de l'Union des groupements d'achats publics
directeur des grands comptes
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
date_debut="1991-08-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000356320(source JORF)
disponibilité
13 Septembre 199113/09/1991
De: Franc-Gilbert Banquey
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000353216(source JORF)
nomination
19 Mars 199119/03/1991
De: Banquey (Franc-Gilbert)
Objet:
comme auditeurs de la 42e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000715842(source JORF)
admission
05 Juillet 199005/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.